CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par Daben Infogérance, proposant des services d’infogérance informatique, de maintenance, de support et de prestations associées.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Daben Infogérance met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du site, sans obligation de résultat.

3. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Daben Infogérance ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’une interruption temporaire liée à une opération de maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Daben Infogérance, notamment :

- Packs d’infogérance informatique

- Services à la carte

- Projets informatiques personnalisés

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

2.1 Packs d’infogérance

Les packs d’infogérance sont des prestations de services récurrentes, facturées mensuellement.
Ils comprennent des services de supervision, de maintenance et de support informatique, selon le niveau de service souscrit.

2.2 Services à la carte

Les services à la carte (interventions (1H par intervention), diagnostics, automatisations, etc.) sont facturés à l’unité ou à l’heure, sans abonnement.

2.3 Projets personnalisés

Les projets informatiques font l’objet d’un devis personnalisé précisant le périmètre de la prestation, les délais d’exécution et les modalités de paiement.

3. Commande

3.1 Commande via le site

Les commandes effectuées sur le site sont réalisées via un formulaire WPForms, avec paiement par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.

3.2 Commande hors site

Un paiement par virement bancaire peut être proposé après prise de contact directe, notamment pour les entreprises ou dans le cadre de projets spécifiques.

4. Modalités de paiement

4.1 Packs d’infogérance

- Paiement mensuel récurrent via Stripe

- Facturation mensuelle automatique

- Paiement à terme échu ou à échoir selon l’accord conclu avec le client

4.2 Services à la carte

- Paiement unique via Stripe

- Paiement par virement bancaire possible sur demande

4.3 Projets

- Paiement via Stripe ou virement bancaire

- Modalités précisées dans le devis (acompte possible)

5. Facturation

Une facture est émise chaque mois pour les packs d’infogérance et transmise par voie électronique.
Pour les prestations ponctuelles, la facture est émise à la réalisation de la prestation ou selon les modalités définies dans le devis.

6. Durée – Résiliation – Engagement

Les packs d’infogérance sont conclus sans engagement de durée.

- Résiliation possible à tout moment

- Préavis de 30 jours, notifié par écrit (email ou courrier)

Toute période entamée reste due.

7. Délais d’intervention & SLA

Les délais de prise en charge et de résolution sont définis selon le pack souscrit et détaillés dans l’Annexe SLA envoyé par email lors de votre inscription pour un de nos services.

Les pannes matérielles sont exclues des engagements de résolution à distance.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

- fournir des informations exactes et complètes

- permettre l’accès aux systèmes nécessaires à la réalisation des prestations

- disposer de licences logicielles légales

- assurer la sauvegarde régulière de ses données critiques

9. Responsabilité

La responsabilité de Daben Infogérance est strictement limitée aux dommages directs et prouvés.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de :

- perte de données non sauvegardées

- panne matérielle

- intervention d’un tiers non autorisé

- force majeure

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services commencées avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Daben Infogérance.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

CLAUSE SPÉCIFIQUE B2B / B2C

Les services proposés par Daben Infogérance s’adressent aussi bien aux professionnels (B2B) qu’aux particuliers (B2C).

Clients professionnels (B2B)

Est considéré comme client professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent pas.
La responsabilité de Daben Infogérance est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

Clients particuliers (B2C)

Est considéré comme client particulier toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Le client accepte expressément le démarrage immédiat de la prestation après commande, et renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

ANNEXE SLA – NIVEAUX DE SERVICE

1. Périmètre

Les SLA s’appliquent uniquement :

- aux postes couverts par un pack actif

- aux prestations réalisées à distance

- hors pannes matérielles et causes externes

2. Délais de réponse humaine

Pack	Délai
Starter	≤ 8h ouvrées
Standard	≤ 4h ouvrées
Premium	≤ 1h ouvrée

3. Délais de résolution (hors matériel)

Type d’incident	Délai cible
Incident mineur	≤ 48h
Incident standard	≤ 24h
Incident majeur	≤ 4h

4. Exclusions

Les SLA ne couvrent pas :

- pannes matérielles

- coupures Internet du client

- logiciels non licenciés

- interventions de tiers non autorisés

- cas de force majeure

Les SLA constituent une obligation de moyens, sans pénalité financière automatique.

VALIDATION LÉGALE – TUNNEL DE COMMANDE

Mentions obligatoires à afficher avant paiement

En validant ma commande, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de l’Annexe SLA, et les accepter sans réserve.
Je demande expressément le démarrage immédiat de la prestation.

Paiement récurrent (packs)

Service facturé mensuellement, sans engagement, par prélèvement automatique via Stripe.
Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours.